lundi 12 mars 2012

Financement et système de santé

Cet article sur la prise en charge financière des soins vient compléter l’article du système de santé.

Comment est financé le système de santé marocain ?

La principale source de financement provient des ménages (52% des dépenses de santé sont financées par les ménages en 2003, et 44% par le financement collectif avec une fiscalité nationale et locale de 28% et assurance maladie de 16%). Certains organismes de coopération internationale participent au financement des programmes de santé du ministère de la santé marocaine. Par exemple, l’ONU finance le programme pour la lutte contre les IST-SIDA.

Les marocains ont-ils des soins gratuits dans tous les cas dans le secteur public ?

Les personnes démunies peuvent bénéficier de la gratuité d’une prise en charge médicale dans toutes les structures de soins si elles possèdent un certificat d’indigence délivré par l’autorité locale. Dans deux mois l’état met en place une nouvelle assurance RAMED Régime Assistance Médicale aux Economiquement Démunies. Elle est délivrée  pour un foyer à partir d’un dossier tenant en compte de plusieurs facteurs (dépenses, ressources, besoins, état de l’habitation etc…). Cette assurance est financée par le ministère de l’intérieur, de l’agriculture et de la santé public. Elle permet la gratuité de tous les soins dans le public et également dans le privé si l’établissement public ne possède pas le matériel  nécessaire à la bonne prise en charge médicale du patient.

Ont-ils une forme de sécurité sociale ?

Depuis le début des années 2000, il existe une couverture sanitaire obligatoire AMO assurance maladie obligatoire. Elle est destinée aux fonctionnaires (travailleurs dans le secteur public) et aux salariés (travailleurs dans le secteur privé). Le financement de cette assurance est réalisé par un prélèvement sur salaire et une cotisation des entreprises. Il existe deux caisses pour l’AMO ; la CNOPS(caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) pour les fonctionnaires et la CNSS(caisse nationale de sécurité sociale) pour les salariés. La couverture médicale assure que 30% des soins, le reste est financé soit par la personne, soit par son assurance complémentaire. Selon les prestations de soins, les caisses de remboursement ont des conventions avec les établissements.  Seulement très peu de marocains ont une complémentaire. Certaines entreprises, telles que SONASID, qu’on a visité dans le cadre de la découverte de la médecine préventive, prennent en charge financièrement tous les soins des salariés. Pour les travailleurs du secteur libéral, il existe des assurances soit entièrement privées, soit en partie aidées par l’état.

Pour ceux qui vont dans le secteur privé, doivent-ils régler l’ensemble des soins ?

Le règlement des soins dans le secteur privé dépend de la couverture médicale du patient, ainsi que des conventions passées entre les caisses d’assurance maladie et les établissements.

Dans l’ensemble des établissements de soins, les remboursements se font sur la base d’une tarification nationale de référence. S’il reste une partie des frais c’est à la charge de l’assuré.


Nous avons recueilli quelques exemples de tarification :

Ø  Actes médicaux :

·         Consultation en cabinet chez le médecin généraliste : remboursement de 40DH

·         Actes de biologie médicale : remboursement de 0,90DH

Ø  Actes paramédicaux :

·         Actes pratiqués par l’infirmière : remboursement de 7,50DH

·         Actes pratiqués par la sage femme : remboursement de 7,50DH

Ø  Séjours :

·         Lits en chirurgie ou en médecine : remboursement de 100DH

Ø  L’accouchement :

·         Forfait global : remboursement de 500DH

En conclusion, nous pouvons constater qu’il existe de grande inégalité dans la prise en charge des soins de la population. Se soigner est difficile pour la majorité de la population.

 Sabrina et Aurélia

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